Conditions Générales de Vente
1 – Champs D’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site okanae.fr, mail ou par téléphone, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Okanae (enseigne commerciale de la SARL OBINUM, immatriculée au registre du commerce de Mont de Marsan RCS 920 594 660), l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Okanae, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les commandes passées sur le site Okanae engagent l’acheteur dès réception par notre service clients de la commande et de son règlement. Toute commande passée par l’acheteur implique la reconnaissance par celui-ci du fait qu‘il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit vendu par Okanae.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.
2 – Les Commandes
Les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. L’acheteur sera invité à consulter les présentes conditions générales de vente avant de valider l’achat.
En commandant, l’acheteur confirme que toutes les informations fournies sont exactes, il certifie être majeur et être autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande, et de disposer des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.
Toute modification de commande, condition accessoire ou dérogatoire quant à l’objet et aux modalités de la vente n’est valable que dans la mesure où elle figure dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Okanae.
3 – Les Produits
Les produits proposés par Okanae à ses clients sont présumés disponibles. En cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par l’acheteur du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, Okanae proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
4 – La livraison
Okanae s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du bon de commande et après réception des autorisations des centres de paiement bancaire. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra faire un contrôle complet à la réception du colis.
La livraison sera effectuée par les transporteurs de Okanae en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’acheteur, lequel s’engage à fournir une adresse de livraison suffisamment détaillée pour un acheminement sans incident, et à réceptionner le produit commandé.
Okanae est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur et ce sans incidence sur le transfert des risques.
5 – Réclamation / S.a.v.
Le droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose à compter de la livraison d’un délai de 15 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement après que l’acheteur ait rempli un formulaire de retour précisant exactement le motif du refus de la marchandise et l‘accord de retour de Okanae. L’acheteur pour cela nous faire part de son intention dans les 15 jours suivant la date de livraison à l’adresse : [email protected]
Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si l’acheteur a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l‘acceptation facultative par Okanae ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour.
Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge de sorte qu’il reste en parfait état de vente et accompagné de sa facture de vente. Ne doivent en aucun cas avoir été utilisés les produits disposant d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge. Plus particulièrement, ce droit de rétractation exclut tous biens que l’acheteur aurait ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques,…
Dans la mesure où le produit ne présente pas d’anomalie, les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés en port dû, ou contre remboursement, seront refusés.
Toute marchandise non conforme verra son échange ou son remboursement refusé.
En cas de marchandise remboursable, un remboursement de la valeur des produits, conformément à la facture d’achat et hors frais de port, sera effectué par chèque bancaire dans les 2 semaines suivant la date de réception des marchandises. En cas de demande d’échange, la différence tarifaire susceptible d’exister reste à la charge de l’acheteur.
Okanae ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que l’acheteur lui retourne, il est fortement recommandé à l’acheteur d’effectuer un renvoi avec un numéro de suivi.
Réclamation :
Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée. Si le moindre doute vous apparaît à la livraison sur l’état de la marchandise commandée, vous devez émettre les réserves nécessaires au transporteur, afin d’obtenir un recours face à celui-ci, le cas échéant.
Garantie :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité , le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Pour la mise en œuvre de la garantie de conformité, l’acheteur devra contacter préalablement Okanae à l’adresse mail suivante [email protected]
L’acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l’acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leur numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans les entrepôts de Okanae.
Pour bénéficier de cette garantie (Art. 1625 et suivants du Code Civil), l’acheteur doit obligatoirement adresser à Okanae le produit accompagné du bon de garantie joint au produit ou de l’original du bon de commande, ainsi que l’emballage du produit. Okanae retourne alors au client, à l’adresse indiquée sur le bon de garantie ou sur le bon de commande, le produit réparé ou à défaut, un nouveau produit.
Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’anomalie.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Les étiquettes et le bon de livraison accompagnant la marchandise sont indispensables pour la garantie.
A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l’acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l’acheteur. Le retour des marchandises défectueuses s’effectue aux frais du vendeur dans un délai de 3 mois après la date de commande.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules,…), l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. L’acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
6 – Les Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Okanae s’entendent nets toutes taxes comprises en euros. Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.
Okanae pourra modifier ses tarifs à tout moment.
L’acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Le règlement de la commande est payable d’avance en un seul versement.
7 – Le Paiement
Le paiement à Okanae s’effectuera au moment du passage de la commande soit :
– par carte bancaire sécurisée portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. Lors de paiement en ligne opéré et sécurisé par MOLLIE, Okanae ne reçoit pas de copie du numéro de la carte de crédit utilisée, celui-ci reste confidentiel entre l’acheteur et la banque.
– par PayPal ou Apple Pay
L’acceptation de commande reste sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant le délai d’acceptation du règlement.
La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective par Okanae que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Toute commande sera confirmée par retour de mail.
Par ailleurs, Okanae se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8 – La Garantie
Okanae conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par l’acheteur. l’acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.
9 – La Responsabilité
Okanae propose des produits conformes aux normes NF ou CE. Okanae ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Okanae ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants.
La responsabilité de Okanae sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10 – La Protection Des Données Personnelles
Toutes les données confiées à okanae.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Okanae, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
11 – Les Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Okanae quel que soit le mode de paiement accepté. Le présent contrat est régi par la loi Française. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de MONT-DE-MARSAN. Okanae se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Pour toute question à ce sujet : [email protected]
Condition Offres Promotionnelles
* – Frais de livraison offerts
Offre valable pour toute inscription à la newsletter. Vous recevrez un code promo par email après votre inscription. Pensez à ajouter l’adresse Okanae à vos contacts et à vérifier vos spams.
Pour aller plus loins:
