Politique De Confidentialité

Définitions

Par le biais de notre politique de confidentialité nous définissons:

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : okanae.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos, présents sur l’accueil, la boutique, la page découvrir okanae etc…..
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par okanae.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation Du Site Internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet okanae.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL OBINUM Capital social de 50000€ Numéro de TVA: FR89920594660 – 977 Chemin de la Môle 40460 SANGUINET
Responsable publication : Lamoine – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Remi Lamoine – [email protected]

2. Conditions Générales D’utilisation Du Site Et Des Services Proposés.

Le Site Okanae.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site okanae.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site okanae.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par okanae.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web okanae.fr est mis à jour régulièrement par okanae.fr . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description Des Services Fournis.

Le site internet okanae.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. okanae.fr s’efforce de fournir sur le site okanae.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site okanae.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site okanae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations Contractuelles Sur Les Données Techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site okanae.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

okanae.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété Intellectuelle Et Contrefaçons.

okanae.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : okanae.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations De Responsabilité.

okanae.fr agit en tant qu’éditeur du site. okanae.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
okanae.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet okanae.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

okanae.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site okanae.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. okanae.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, okanae.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion Des Données Personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : OBINUM. okanae.frest représenté par Lamoine, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, okanae.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que okanae.fr traite des Données Personnelles, okanae.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles okanae.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

okanae.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur okanae.fr : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

okanae.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de okanae.fr disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui okanae.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que okanae.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, okanae.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment okanae.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter okanae.fr par écrit à l’adresse suivante :
OBINUM – DPO, Remi Lamoine
977 Chemin de la Môle 40460 SANGUINET.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que okanae.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à okanae.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de okanae.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

okanae.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, okanae.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

okanae.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de okanae.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs okanae.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de okanae.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de okanae.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site okanae.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 48 Mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, Adresse Postale, Adresse électronique, Numéro de Téléphone
okanae.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Date de Naissance
Ces données sont conservées pour une période maximale de 48 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Newsletters

Uniquement avec le consentement du destinataire, okanae.fr envoye des bulletins d’informations, des courriers électroniques et d’autres notifications électroniques contenant des informations promotionnelles, auxquels nous nous référerons sous le terme générique de « newsletters ». En vous abonnant à ses newsletters, vous acceptez de les recevoir.

Okanae.fr tient un registre des abonnements à ses newsletters afin d’être en mesure de démontrer que notre procédure d’inscription est licite. Dans ledit registre sont notamment consignés l’identifiant, l’heure de confirmation de l’inscription et l’adresse IP.

Les newsletters sont envoyées par « sendinblue », une plateforme publicitaire mise à disposition par SENDINBLUE SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France.

Les adresses de courrier électronique de ses destinataires de newsletters, ainsi que leurs autres données décrites plus bas, sont conservées sur les serveurs de sendinblue, en France. Sendinblue utilise de telles informations pour envoyer et évaluer les newsletters en notre nom. De plus, il est possible que sendinblue utilise lesdites informations pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple à des fins d’optimisation technique des envois et de présentation des newsletters, ou à des fins financières, afin de déterminer le pays de résidence des destinataires. Cependant, sendinblue n’utilise pas les données des destinataires des newsletters de okana.fr pour leur écrire, et ne les transfère pas à des tiers.

Nous avons confiance en la fiabilité et en la sécurité informatique et des données de sendinblue, et nous avons conclu un accord de traitement des données avec la plateforme. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de sendinblue ici : Déclaration de confidentialité

Pour vous abonner aux newsletters, il vous suffit de nous fournir votre adresse de courrier électronique. okanae.fr vous demande également vos nom et prénom, ainsi que votre date de naissance, ces renseignements étant facultatifs. En outre, okanae.fr collecte automatiquement des informations concernant la version nationale et la langue utilisées. De telles informations servent seulement à personnaliser la newsletter. Okanae.fr utilise de telles informations uniquement pour adapter le contenu des newsletters aux intérêts de ses lecteurs.

Enquête statistique et analyse – Les newsletters contiennent un « pixel espion » : un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré depuis le serveur sendinblue au moment de l’ouverture de la newsletter. Au cours de cette récupération, des informations techniques sont collectées, concernant par exemple votre navigateur et votre système, ou encore votre adresse IP et l’heure de la récupération. Lesdites informations sont collectées dans le cadre de l’amélioration du service sur la base de données techniques ou de groupes cibles, de leur comportement de lecture, des lieux de récupération (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès.

Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si les newsletters ont été ouvertes, à quel moment et sur quels liens les utilisateurs ont cliqué. De telles informations peuvent être assignées à des destinataires de newsletter individuels pour des raisons techniques. Cependant, ni sendinblue ni okanae.fr n’a l’intention d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations permettent d’identifier les habitudes de lecture des utilisateurs et d’adapter le contenu en fonction de ces dernières, ou encore de leur envoyer des contenus différents en fonction de leurs intérêts.

Dans certains cas, okanae.fr renvoie les destinataires de la newsletter vers le site Web de sendinblue. Sa newsletter contient par exemple un lien qui permet aux destinataires d’accéder aux newsletters en ligne (en cas de problème d’affichage avec le programme de courrier électronique). De plus, les destinataires de ses newsletters peuvent ensuite modifier leurs données (p. ex. leur adresse de courrier électronique) sur le site Web de sendinblue. Si un utilisateur souhaite consulter la Politique de confidentialité de sendinblue, celle-ci n’est disponible que sur le site Web de cette dernière.

À ce sujet, veuillez noter que les sites Web de sendinblue utilisent des cookies, c’est-à-dire que lorsque vous consultez un de ses sites, sendinblue, ses partenaires et ses fournisseurs de produits (tels que Google Analytics) peuvent traiter vos données personnelles. Nous n’avons aucun contrôle sur une telle collecte de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de sendinblue. okanae.fr souhaite également souligner que vous pouvez formuler des objections contre la collecte de données pour raisons publicitaires sur le site Web américain http://www.aboutads.info/choices/ et sur http://www.youronlinechoices.com/ pour l’Espace économique européen.

Se désinscrire de la newsletter – Si vous souhaitez recevoir la newsletter, vous devrez consentir à toutes les activités de traitement des données décrites dans les paragraphes précédents. Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment, en révoquant votre consentement. Auquel cas, vos consentements à la réception de la newsletter, à l’envoi de vos données par l’intermédiaire de sendinblue, et aux analyses statistiques expireront tous simultanément.

9. Notification D’Incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site okanae.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de okanae.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site okanae.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, okanae.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, okanae.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit Applicable Et Attribution De Juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site okanae.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan

Pour aller plus loin: